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Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 et du Grenelle de l’environnement.

Cette fiche vous propose d’explorer de façon synthétique les fondements des politiques Déchets ainsi que les changements d’orientation induits par l’évolution des textes européens et français.

Vous pourrez :

  • maîtriser les grandes orientations des politiques Déchets ;
  • comprendre l’évolution des objectifs et particulièrement la priorité donnée à la prévention des déchets ;
  • appréhender les changements à mettre en place dans le cadre territorial.
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Les fondements de la politique Déchets

La création du cadre européen

Lors du traité de Rome (1956-1957), les auteurs n’ont pas jugé utile de prévoir une politique harmonisée dans le domaine de l’environnement parce qu’ils ne percevaient pas de menace commune. Ce n’est qu’en octobre 1972 qu’une conférence des chefs d’État ou de gouvernement a fait apparaître la nécessité d’une telle politique.

Vers le milieu des années 1980, la nécessité d’élaborer des stratégies...

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