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Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Les contrats de ville (CV)

La nouvelle formule des contrats de ville a été inaugurée par les articles 1er et 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

L’article 1er dispose que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine...

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Développement économique local

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