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Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

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Référence : 4816

L'essentiel par l'éditeur

Les autorités de police peuvent interroger des patients ou résidents dans le cadre d'enquêtes, sous réserve de leur consentement et de leur état de santé. Les entretiens informels nécessitent l'accord du patient, tandis que les auditions formelles peuvent être imposées selon le cadre légal. La confidentialité et le respect des conditions de santé sont primordiaux. Les directeurs d'établissement doivent être informés et un référent doit être nommé pour faciliter la communication avec les autorités.

  • Dans quelles conditions la police peut-elle interroger un patient dans un établissement de santé ?
  • Quels sont les droits des patients face à une convocation policière ?
  • Comment garantir la confidentialité lors d'une audition de patient par la police ?

Au cours d’une enquête et pour les besoins du rassemblement des preuves, la police peut souhaiter ou même exiger d’entendre un patient ou un résident.

S’il s’agit d’un entretien informel ou lors d’une enquête préliminaire, elle doit s’assurer d’avoir le consentement de l’intéressé.

En cas d’enquête de flagrance, de procédure d’instruction et exceptionnellement lors d’enquêtes préliminaires, l’accord du patient n’est pas nécessaire : les autorités doivent uniquement vérifier que l’état de santé de la personne est compatible avec l’opération projetée.

1.

L’entretien informel, soumis à l’accord du patient

Au commencement d’une procédure, les services de police souhaitent parfois, d’office ou sur demande du parquet, interroger une personne afin de vérifier des éléments tels que son identité ou son emploi du temps. Cet entretien est informel et n’est soumis à aucune condition particulière.

Les enquêteurs peuvent convoquer le patient ou résident au poste de police par téléphone ou par courrier, ou demander à le rencontrer au sein de l’établissement :

  • la personne concernée est en droit de connaître les raisons de la convocation ;
  • elle peut proposer une date et un horaire en fonction de son état de santé et de son emploi du temps ;
  • si elle préfère rencontrer la police dans l’établissement, l’entrée des autorités dans les locaux suppose l’accord du directeur ;
  • le patient ou rés...
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