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L'essentiel par l'éditeur
Les autorisations d'urbanisme en France varient selon le type de projet, allant de la dispense de formalités à la nécessité d'un permis de construire. Les constructions neuves, les travaux sur des bâtiments existants, les changements de destination et les démolitions sont soumis à des règles spécifiques du Code de l'urbanisme. Les collectivités peuvent imposer des contrôles supplémentaires par délibération. Les projets nécessitant plusieurs autorisations peuvent être traités par une procédure unique pour simplifier le processus.
La technique employée par les rédacteurs des textes consiste à énumérer un principe (soumission à permis de construire par exemple), puis à lister limitativement les opérations qui sont soumises à une autre procédure (dans le même exemple, déclaration préalable ou dispense de formalités).
Cette méthode permet de s’orienter dans les dispositions du Code de l’urbanisme , à condition de bien identifier quel texte est applicable dans quel cas (cf. tableau ci-après).
Type de travaux | Sans formalité | Déclaration préalable | Permis de construire/d’aménager |
Constructions neuves | Pour certaines constructions en fonction de leur nature ou de leur faible importance (art. R. 421-2 à R. 421-8-2) | Pour certaines construct... |
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Schémas de procédures administratives
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