Les auditions en procédures formalisées

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Référence : 11200

L'essentiel par l'éditeur

Les auditions en procédures formalisées sont essentielles pour clarifier les offres sans négociation, en respectant le principe d'égalité. En appel d'offres, elles permettent des précisions ou régularisations selon les articles R. 2161-5 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. En négociation, elles précisent ou régularisent les offres, tandis qu'en dialogue compétitif, elles affinent les solutions techniques. Un procès-verbal est requis pour assurer la traçabilité.

  • Quelles sont les règles à respecter lors d'une audition en appel d'offres ?
  • Comment les auditions diffèrent-elles entre les procédures formalisées ?
  • Pourquoi est-il crucial de rédiger un procès-verbal après une audition ?
1.

Identifier les différents cas de recours aux auditions

Il est important de comprendre le périmètre de mobilisation des auditions en procédures formalisées et, surtout, la distinction entre les différentes formes d’auditions et la distinction avec la négociation.

Les procédures formalisées prévues aux articles L. 2320-1 et L. 2324-1 à 4 du Code de la commande publique sont, pour les pouvoirs adjudicateurs, les suivantes :

  • l’appel d’offres, ouvert ou restreint, par lequel l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ;
  • la procédure concurrentielle avec négociation, par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ;
  • ...
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