Fichepratique

Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Référence : 8211

L'essentiel par l'éditeur

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) jouent un rôle crucial dans la protection de la santé et de la sécurité des agents, l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Ils disposent de compétences étendues, notamment en matière de prévention du harcèlement et d'adaptation des postes pour les personnes handicapées. Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent est encadré, garantissant la sécurité sans perturber le service public.

  • Quels sont les rôles et compétences des CHSCT en matière de sécurité au travail ?
  • Comment le droit de retrait s'applique-t-il en cas de danger grave et imminent ?
  • Quelles sont les obligations des employeurs envers les CHSCT ?

La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :

  • la protection de la santé et de la sécurité des agents ;
  • l'amélioration des conditions de travail ;
  • l'analyse des risques professionnels spécifiques auxquels peuvent être exposés les agents ;
  • la promotion des actions de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Depuis 1992 et 2002, le CHSCT peut également proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral (cf.  CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3 ). À ces objectifs ambitieux correspondent des moyens étendus. Les moyens humains mis en œuvre sont essentiels, les obligations d'informer et de programmer les actions sont clairement définies.

Par lui-même, le comité dispose de moyens d'investigations multiples : il est ainsi prévu d'organiser des inspections sur le terrain dans les domaines relevant de la compétence de l'instance (des visites dans les services sont souvent plus révélatrices que les rapports écrits ou les discours stéréotypés des réunions institutionnelles).

Il peut procéder à des enquêtes ponctuelles consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles.

1.

Un champ de compétences (consultatives) étendu

Les comités disposent de compétences étendues, comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit, comme l’indique la circulaire du 25 octobre 1983 relative à l’application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 (JO, 20 déc. 1983, NC, p. 11201), de compétences matérielles d’une part, et de compétences à l’égard des personnes, d’autre part :

  • Les compétences matérielles, objectives, concernent plus particulièrement le contrôle de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise, les études sur l’organisation du travail, l’environnement physique (visuel, auditif…) et psychologique, la conception ergonomique des postes de travail.
  • Les compétences à l’égard des personnes visent à assurer une protection m...
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