Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :

• la protection de la santé et de la sécurité des agents ;
• l'amélioration des conditions de travail ;
• l'analyse des risques professionnels spécifiques auxquels peuvent être exposés les agents ;
• la promotion des actions de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Depuis 1992 et 2002, le CHSCT peut également proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral (cf.  CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3 ). À ces objectifs ambitieux correspondent des moyens étendus. Les moyens humains mis en œuvre sont essentiels, les obligations d'informer et de programmer les actions sont clairement définies.

Par lui-même, le comité dispose de moyens d'investigations multiples : il est ainsi prévu d'organiser des inspections sur le terrain dans les domaines relevant de la compétence de l'instance (des visites dans les services sont souvent plus révélatrices que les rapports écrits ou les discours stéréotypés des réunions institutionnelles).

Il peut procéder à des enquêtes ponctuelles consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles.