Type : Document d'information
Taille : 88 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Le détail des types d’attestations et les services à qui les transmettre selon la situation et le type d’ERP.
En fonction de votre établissement et de sa conformité aux normes, l’attestation doit prendre différentes formes et être envoyée en mairie, en préfecture ou à la commission d’accessibilité.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
