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Santé Droits des patients et des résidents Les associations de bénévoles à l’hôpital

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Les associations de bénévoles à l’hôpital

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a apporté un certain nombre d’éléments nouveaux applicables à la vie associative au sein des établissements hospitaliers. À la suite de la publication de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2004, il y a lieu de compléter le dispositif existant.

La Charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006 (§ I) précise : « les établissements de santé facilitent l’intervention des associations de bénévoles. Ces associations ont pour mission d’apporter une aide et un soutien à toute personne qui le souhaite ou de répondre à des demandes spécifiques sans interférer avec la pratique des soins médicaux et paramédicaux. Une convention est conclue avec ces associations, précisant les conditions d’intervention de celles-ci dans l’établissement. La liste des associations concernées figure de préférence dans le livret d’accueil. À défaut, cette liste sera mise à la disposition des personnes hospitalisées par le service chargé de l’accueil ».

Le Code de la santé publique comprend désormais deux séries de dispositions concernant les associations de bénévoles :

  • l’article L. 1110-11, dédié spécifiquement aux associations se consacrant aux soins palliatifs ;
  • l’article L. 1112-5, à portée générale, consacré aux associations de bénévoles.
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Dispositions générales

Associations déclarées

Le Code de la santé publique n’apporte aucune précision sur le régime juridique applicable à ces associations. Donc, doit s’appliquer le régime de droit commun défini par la loi du 1er juillet 1901, modifiée, relative au contrat...

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