Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

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Référence : 6466

L'essentiel par l'éditeur

Les arrêtés municipaux sur la prostitution de rue doivent être motivés et respecter des conditions de légalité pour limiter les nuisances publiques. Ils doivent établir des troubles à la tranquillité, sécurité et salubrité publiques, et être proportionnés aux circonstances locales. Le racolage actif est réprimé, mais le racolage passif a été dépénalisé en 2013. Les maires peuvent aussi utiliser des aménagements urbains pour gérer les nuisances.

  • Quelles sont les conditions de légalité pour un arrêté municipal sur la prostitution de rue ?
  • Le racolage passif est-il toujours pénalisé en France ?
  • Quels moyens alternatifs peuvent être utilisés pour gérer les nuisances de la prostitution de rue ?
1.

La prostitution de rue : connaître les différents enjeux pour chaque acteur

Remarque

Dans les années 1990, une nouvelle forme de prostitution s’est installée dans les rues à la vue de tout un chacun. Il s’agit généralement de jeunes femmes migrantes, principalement originaires des pays de l’Europe centrale, de l’Est et d’Afrique subsaharienne.

Pour les riverains

La prostitution de rue constitue une gêne et crée des nuisances. Il s’agit :

  • de troubles à la tranquillité (bruits de circulation, cris…) ;
  • d’atteintes à la moralité publique et à la protection des enfants ;
  • d’atteintes à l’hygiène publique et à la propreté ;
  • de nuisances dues à un afflux de population indésirable (proxénètes, dealers, groupes de jeunes…) ;
  • de problèmes de sécurité routière (stationnements anarchiques ou dangereux, ralentissements…).

Les riverains évoq...

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