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L'essentiel par l'éditeur
Les arrêtés municipaux sur la prostitution de rue doivent être motivés et respecter des conditions de légalité pour limiter les nuisances publiques. Ils doivent établir des troubles à la tranquillité, sécurité et salubrité publiques, et être proportionnés aux circonstances locales. Le racolage actif est réprimé, mais le racolage passif a été dépénalisé en 2013. Les maires peuvent aussi utiliser des aménagements urbains pour gérer les nuisances.
Remarque
Dans les années 1990, une nouvelle forme de prostitution s’est installée dans les rues à la vue de tout un chacun. Il s’agit généralement de jeunes femmes migrantes, principalement originaires des pays de l’Europe centrale, de l’Est et d’Afrique subsaharienne.
La prostitution de rue constitue une gêne et crée des nuisances. Il s’agit :
Les riverains évoq...
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