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L'essentiel par l'éditeur
Le cadre réglementaire de l'usage des pistolets automatiques et revolvers par les policiers municipaux est strictement défini par le Code de la sécurité intérieure et divers décrets. Les agents doivent porter leurs armes de manière apparente et respecter des règles de sécurité rigoureuses. La formation, essentielle et continue, est codifiée et comprend des modules théoriques et pratiques. Les calibres autorisés sont précisés, et l'usage en simple action est déconseillé pour éviter les accidents.
Les policiers municipaux ne peuvent porter que les armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente ( CSI, art. L. 511-1 ).
L’armement des policiers municipaux est régi par :
L’usage des armes est défini par l’ article L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure : les agents de police municipale autorisés à por...
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Police municipale
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