Fichepratique

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 5302

L'essentiel par l'éditeur

Le PES V2 révolutionne la dématérialisation pour les collectivités françaises, offrant des économies significatives en papier et en temps. Il impose une charte de dématérialisation et nécessite un logiciel compatible XML. La phase de tests est cruciale pour valider les flux. La signature électronique, bien que complexe, est facilitée par des outils gratuits de la DGFiP. Le PES V2 améliore la qualité comptable et réduit les délais de paiement, tout en uniformisant les échanges entre ordonnateur et comptable.

  • Quels sont les avantages du PES V2 pour la dématérialisation des collectivités locales ?
  • Comment se préparer efficacement à la mise en place du PES V2 ?
  • Quels sont les impacts de la signature électronique dans le cadre du PES V2 ?

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux informatiques s’accompagne toujours de documents papier (mandats, titres, bordereaux, pièces justificatives). Le protocole d’échanges standard version 2 (PES V 2) de la Direction générale des finances publiques propose la dématérialisation complète des échanges entre l’ordonnateur et le comptable ; il s’inscrit dans une volonté de modernisation des collectivités, en répondant aux problématiques actuelles de développement durable avec l’objectif de « zéro papier ». Il nécessite de gros efforts d’adaptation, tant du côté de l’ordonnateur que du côté du comptable du Trésor.

L’objet de cette fiche est :

  • de préciser les objectifs du PES ;
  • de décrire les étapes de sa mise en place ;
  • de mettre en valeur tous les bénéfices que pourront en tirer les deux acteurs de la dépense publique locale.
1.

Rappel des enjeux de la dématérialisation

Les bénéfices que les collectivités peuvent tirer de la dématérialisation sont évidents : économies de papier, de frais d’impression, de dépenses d’affranchissement, de stockage d’archives, etc.

Néanmoins, ces notions doivent être précisées et il faut en rappeler le périmètre et les enjeux.

La convention cadre nationale du 18 janvier 2010 fixe le périmètre fonctionnel de la dématérialisation aux établissements publics de santé, aux offices publics d’habitat, et aux collectivités locales. Cette même convention fixe également le périmètre des pièces concernées, en distinguant les pièces comptables proprement dites et les pièces justificatives. La signature de la convention engage la collectivité à respecter les solutions définies conjointement ; elle engage ég...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité