Quel est le risque juridique lié à la réalisation d’aspirations endotrachéales par un aide-soignant en établissement de soins ?

Question

Accepted Answer

Il n’existe pas à notre connaissance de jurisprudence sur cette question. Sur un plan strictement pénal, une telle situation est susceptible de constituer en théorie un glissement de tâches et de caractériser une infraction d’exercice illégal par l’aide-soignant de la profession d’infirmier. 
 Le risque juridique dans une telle situation existe, non seulement pour l’aide-soignant, mais également pour l’ensemble de sa hiérarchie dans la mesure où l’aide-soignant accomplit l’acte dans le cadre d’une organisation des soins prédéterminée par l’établissement. Médecins, cadres de santé, direction, ne sont alors pas écartés de possibles poursuites, notamment pour complicité d’exercice illégal. 
 Sur le plan de la responsabilité indemnitaire en revanche, la position des tribunaux devrait tendre à considérer qu’il y a dans ce type de situation faute de service, relevant de la seule responsabilité de l’établissement employeur. 
 Si l’établissement estime ne pouvoir organiser les soins d’aspiration en stricte conformité aux règles de compétence des aides-soignants, il lui appartient en tous les cas de sécuriser cette pratique dans les conditions précédemment évoquées.

Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

Contexte

À domicile, les aides-soignants peuvent, sous certaines conditions, effectuer les aspirations endotrachéales

Textes juridiques de référence