L'essentiel par l'éditeur
L'aide sociale en France est un droit fondé sur le besoin, financé par le conseil général pour soutenir les personnes en difficulté. Elle est caractérisée par la subsidiarité, le caractère alimentaire, temporaire, personnel et d'avance. Les conditions d'éligibilité incluent la résidence et la nationalité. Les prestations varient selon l'âge et le handicap. Le principe de récupération s'applique à certaines aides, mais pas aux prestations de sécurité sociale. Les demandes doivent être adressées aux CCAS, CLIC ou MDPH.
« L’aide sociale est l’expression de la solidarité départementale. Elle se définit comme un ensemble de prestations légales et extralégales organisé et financé par le conseil général à l’égard des personnes qui en raison de leur état physique ou mental, de leur âge, de leur situation économique, ont besoin d’être aidées. Les prestations d’aide sociale peuvent être allouées en espèces ou en nature.
L’aide sociale est un droit fondé sur le besoin. Elle est due à celle ou celui qui la demande s’il remplit les conditions légales d’attributions prévues par la loi. »
Article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles
« Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’Ét...
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Droits des patients et des résidents
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