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Les aides financières en Ehpad

Mise à jour le 02 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le financement des Ehpad peut être décomposé en trois catégories :

  • le budget « soins » financé exclusivement par l’assurance maladie et en dehors des résidents ;
  • le budget « hébergement à la charge des résidents » ;
  • le budget « dépendance », partiellement financé par le conseil départemental en fonction du degré de dépendance du résident. Cependant, ce dernier doit tout de même en payer une partie, appelée ticket modérateur, équivalent au tarif dépendance GIR 5-6.

L’aspect financier est très souvent un frein à l’entrée en Ehpad pour les usagers et leurs familles. Le tarif hébergement et le tarif dépendance ne sont pas soumis aux mêmes aides ni aux mêmes organismes. Les tarifs évoluent chaque année, encadrés par certaines réglementations et selon les prestations proposées par les établissements.

À toutes les étapes de la vie, des aides financières existent pour aider les personnes aux revenus plus modestes (accéder aux soins, se maintenir dans un logement, financer des études, se chauffer…), et l’entrée en Ehpad ne déroge pas à cette règle. Le système de protection sociale a mis en place des aides légales, soumises à certaines conditions (âge, ressources, dépendance). Depuis quelques années, de nouvelles aides apparaissent, extralégales, soumises à des cotisations auprès d’organismes privés, de contrats d’assurance, de prévoyance ou de complémentaire retraite. Dans les méandres administratifs que représentent certaines démarches, l’entrée en établissement nécessite une veille et une information accrue vis-à-vis des dispositifs existants.

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Les aides légales existantes, financées par les organismes publics

Les aides au logement

Versées par la Caf ou la MSA (selon le régime de protection sociale du résident), elles permettent une aide pour le financement du tarif hébergement. Il s’agit des prestations non liées à l’état de dépendance.

Une aide au logement peut être versée aux résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad, ULSD et résidence autonomie). Le logement doit constituer la résidence principale (la résidence...

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