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Les aides à la pierre

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Référence : 7594

L'essentiel par l'éditeur

Les aides à la pierre visent à améliorer l'accès au logement en France, en tenant compte des ressources et de la situation familiale des occupants. Elles favorisent la qualité et la décence des logements, l'habitat durable et l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les aides incluent des prêts à taux réduit, des subventions pour l'amélioration des logements et des avantages fiscaux. La répartition des aides est adaptée aux particularités locales et démographiques, et 80 % de la population est éligible au logement social.

  • Quelles sont les principales aides à la pierre pour le logement en France ?
  • Comment les aides à la pierre sont-elles réparties géographiquement ?
  • Qui peut bénéficier des aides à la pierre pour le logement social ?

En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Il s’agit des aides en faveur :

  • de la construction ;
  • de l’acquisition ;
  • de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux ;
  • de la rénovation de l’habitat privé ;
  • de la location-accession ;
  • des logements intermédiaires ;
  • des logements faisant l’objet d’une convention avec le propriétaire (mentionnée à l’article L. 321-4 du Code de la construction et de l’habitation) ;
  • de la création de places d’hébergement ;
  • de l’accession sociale à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.

Cette délégation se matérialise par la signature d’une convention entre le représentant de l’État dans le département et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.

1.

Objectifs et portée des aides à la pierre

En tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants, la politique d’aide au logement a pour objet :

  • de favoriser la satisfaction des besoins de logements ;
  • de promouvoir la décence du logement, la qualité de l’habitat, l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées ;
  • d’améliorer l’habitat existant et de prendre en charge une partie des dépenses de logement.

Cette politique doit ainsi tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d’occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation.

Attention

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison nota...

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