Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 4712

L'essentiel par l'éditeur

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la Santé, créées pour coordonner la politique de santé régionale. Elles remplacent plusieurs organismes antérieurs et assurent une gestion publique saine. Les ARS définissent et mettent en œuvre des programmes de santé, veillent à la répartition équitable des services de santé et régulent l'offre de soins. Elles sont également impliquées dans la prévention, la promotion de la santé et la gestion des crises sanitaires.

  • Quelles sont les missions principales des agences régionales de santé ?
  • Comment les ARS contribuent-elles à la politique de santé publique ?
  • Quel est le cadre juridique des contentieux impliquant les ARS ?
1.

La nature des ARS

Les ARS sont des personnes morales de droit public, plus exactement des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Elles se sont substituées, à compter du 1er avril 2010, aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH), aux groupements régionaux de santé publique et, en grande partie, aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales dont les attributions très résiduelles sont désormais prises en charge par les directions de la cohésion sociale. Les ARS sont donc le résultat d’une fusion de ces organismes qui, suite à cette opération, ont disparu.

Le choix en faveur de l’établissement public administratif permet la soumission des ARS aux règles générales de la gestion publique (comptabilit...

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