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Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

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Référence : 5674

L'essentiel par l'éditeur

Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité sont essentiels pour informer les travailleurs des risques et des mesures de prévention. L'employeur doit s'assurer de la visibilité de ces informations dans les lieux de travail, conformément au Code du travail. La tenue de registres permet de prouver les actions entreprises pour la sécurité des employés, et leur non-conservation peut entraîner des sanctions. La formation à la sécurité est également cruciale pour prévenir les accidents.

  • Quels sont les affichages obligatoires en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Pourquoi est-il important de conserver les registres de sécurité ?
  • Comment assurer une bonne prévention des risques professionnels ?

La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’établissement, tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs : l’information est l’un d’entre eux.

Les affichages et registres obligatoires comptent parmi les outils d’information à destination des agents, des organismes de contrôle, etc.

Schéma
Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

Ce schéma présente la liste des informations sur la santé et la sécurité qui doivent être portées à connaissance des agents au travers d’un affichage obligatoire, et indique où ces affiches doivent être mises.

>Lire la suite
1.

Vérifier les affichages permanents obligatoires

Au titre de l’article R. 4141-3 du Code du travail , « l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

  • les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, prévu à l’article R. 4121-1 ;
  • les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;
  • le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
  • le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1321-1 ;
  • les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 ainsi que l’identité des personnes ...
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