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Santé Gérer le personnel hospitalier Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice institutionnel global du Statut général des fonctionnaires, la fonction publique hospitalière couvre le champ global des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Elle est donc, à titre principal, gérée par les ministères chargés de la Santé et des Affaires sociales.

Mais le ministère chargé de la Fonction publique demeure chargé d’un rôle de coordination et d’harmonisation.

Le ministère de l’Intérieur, chargé des collectivités locales, est partie prenante dès lors que certains établissements relevant notamment des départements, comme les foyers de l’enfance, entrent également dans le champ d’application du Titre IV du Statut général des fonctionnaires.

L’évolution de la politique générale de la fonction publique comporte un impact fort en termes budgétaire et financier. Dans un contexte de crise des finances publiques, le ministère chargé des Finances et du Budget assure donc une mission tutélaire.

À la suite de la composition d’un nouveau gouvernement les 15 et 16 mai 2012, l’organigramme et les dénominations des administrations centrales en charge des trois fonctions publiques, et de la fonction publique hospitalière en particulier, ont été modifiés et actualisés.

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La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012. Elles comportent essentiellement la préparation et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation...

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