Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination

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Référence : 5509

L'essentiel par l'éditeur

L'autorité territoriale joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels au sein des collectivités, en coordonnant les actions des différents acteurs tels que l'encadrement, les agents, le CST/FSSCT, les conseillers et assistants de prévention, l'Acfi, et le médecin du travail. Chaque acteur a des responsabilités spécifiques pour identifier et maîtriser les risques, garantissant ainsi la sécurité et la santé des agents. La communication et la définition claire des rôles sont essentielles pour une prévention efficace.

  • Quel est le rôle de l'autorité territoriale dans la prévention des risques professionnels ?
  • Comment l'encadrement contribue-t-il à la sécurité au travail dans les collectivités ?
  • Quels sont les acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels en collectivité ?
1.

L’autorité territoriale

L'autorité territoriale est au centre de la politique d’hygiène et de sécurité de la collectivité, qu’elle manage en coordonnant l’ensemble des acteurs et actions.

Elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 2-1 ). À cet effet, elle doit notamment :

  • élaborer un document unique dans lequel sont recensés les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et mettre en place un plan d’actions permettant de maîtriser ces risques ;
  • contrôler le respect des règles de sécurité par les agents.

Pour atteindre ses objectifs, l’autorité territoriale se doit de :

  • définir une politique de prévention ;
  • mettre en place une organisation spécifique au sein de laquelle est coordonnée l’action de diff...
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