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L'essentiel par l'éditeur
Les acquisitions et cessions à l'euro symbolique sont traitées comme des subventions, nécessitant une valorisation précise des biens. Pour les collectivités cédantes, il s'agit d'une dépense exceptionnelle, tandis que pour les bénéficiaires, c'est une recette exceptionnelle. Les écritures comptables doivent refléter ces transactions, en intégrant les amortissements et subventions. Les pièces justificatives incluent l'acte notarié et le certificat administratif précisant la valeur et l'inventaire du bien.
L’acquisition ou la cession à l’euro symbolique est analysée comme une subvention, dans les deux cas.
En effet, le fait d’acquérir ou de céder un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle est considéré comme une subvention de celui qui le vend à celui qui l’acquiert.
Pour autant, la valeur du bien n’est pas égale à 1 euro mais correspond à la valeur inscrite dans le bilan du cédant. Il est donc très important de procéder à la valorisation des biens acquis ou cédés à l’euro symbolique. Si – car cela arrive pour les biens, notamment les terrains anciens – la valeur du bien ne figure pas à l’actif du comptable ou à l’inventaire comptable de l’ordonnateur, il sera alors nécessaire de procéder à la valorisation dudit bien, soit par le biais d’une estimati...
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Intégral Finances et comptabilité
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