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L'essentiel par l'éditeur
L'acquisition d'immobilisations par voie d'échanges est une pratique courante pour les collectivités, notamment pour les terrains. Assimilée à une cession, elle suit les instructions budgétaires et comptables M14, générant des écritures d'inventaire. La valeur des biens échangés doit être précise, et un mécanisme de soulte est possible si les valeurs diffèrent. Les étapes comptables incluent la numérotation d'inventaire et la transmission de pièces justificatives, comme l'acte notarié et le certificat administratif.
L’ article 1702 du Code civil pose que « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre ». Les collectivités sont concernées par cette possibilité.
En effet, une collectivité ou un établissement peut procéder à un échange de biens ou d’immobilisations avec une autre partie, de droit public ou de droit privé.
L’acquisition par voie d’échanges peut revêtir un certain intérêt pour les collectivités : concernant les acquisitions de terrains, par exemple, la pratique est courante. On peut également citer le cas des reprises (reprise des véhicules ou d’instruments, à titre d’exemple).
D’un point de vue comptable et budgétaire, l’acquisition d’un bien ou d’une immobilisation par voie d’échanges s’assimile à une c...
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Intégral Finances et comptabilité
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