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L'essentiel par l'éditeur
Le Code de la commande publique unifie les notions d'acheteur et d'autorité concédante, englobant pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Cette harmonisation facilite l'application des règles de commande publique, intégrant des considérations économiques et juridiques. Les directives européennes influencent ces définitions, distinguant secteurs classiques et spéciaux. Les pouvoirs adjudicateurs incluent des entités publiques et privées, tandis que les entités adjudicatrices se concentrent sur les opérateurs de réseaux.
L’ article L. 1210-1 du Code de la commande publique (CCP) donne une définition commune de l’acheteur et de l’autorité concédante : « Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. »
Cette définition n’est pas nouvelle puisque c’est celle qui existait dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( art. 9 ) et dans l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ( art. 8 ).
Mais le Code de la commande publique va plus loin en les regroupant dans un seul et unique article, démontrant ainsi que marchés publics et contrats de concession sont des contrats...
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