Les accidents de la voie publique

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Mise à jour le 26 juin 2024 | Référence : 1762

L'essentiel par l'éditeur

Les policiers municipaux jouent un rôle crucial lors d'accidents de la voie publique, qu'ils soient corporels ou matériels. Ils doivent évaluer la situation, protéger les lieux, alerter les secours et rendre compte à l'OPJTC. En cas d'accident corporel, ils doivent éviter les suraccidents et recueillir les témoignages. Pour les accidents matériels, ils sécurisent les lieux et assistent à la rédaction du constat amiable. Les nouvelles réglementations simplifient les preuves d'assurance, mais les conducteurs non assurés risquent de lourdes sanctions.

  • Quelles sont les responsabilités des policiers municipaux lors d'un accident de la route ?
  • Comment gérer un accident matériel de la circulation en tant que policier municipal ?
  • Quelles sont les conséquences pour un conducteur non assuré impliqué dans un accident ?
1.

Le policier municipal et l’accident corporel

Avant l’arrivée des secours

En cas d’accident corporel, vous devrez vous rendre sur place. Sur les lieux et si vous êtes les premiers intervenants, vous devrez agir de la manière suivante :

Évaluez la situation de l’accident, confirmez ou déclenchez si nécessaire l’intervention de secours complémentaires (complétez votre réquisition, l’état des blessures des victimes, le nombre de véhicules mis en cause, le nombre de victimes, la configuration des lieux, etc.).

Dans un second temps, vous protégerez les lieux par votre présence humaine ou la matérialisation des lieux par votre véhicule de service (gyrophare et codes allumés), une balise ou des panneaux de signalisation (il est important d’évincer les curieux et badauds souhaitant passer). Il est impératif d’éviter un suracciden...

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