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L'essentiel par l'éditeur
Le Code de la justice pénale des mineurs vise à offrir une réponse éducative efficace et rapide, en tenant compte de l'excuse de minorité et en spécialisant les juridictions. Les mineurs bénéficient de mesures éducatives et de sûreté adaptées, avec une priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant. Les alternatives aux poursuites et la composition pénale sont privilégiées pour éviter l'incarcération, bien que la France incarcère un nombre significatif de mineurs. Les infractions les plus courantes sont les atteintes aux biens sans violence.
A noter
Le Code de la justice pénale des mineurs a pour objectif de proposer une réponse éducative plus efficace grâce à une justice plus réactive.
Les principes fondamentaux sont les suivants :
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