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L'essentiel par l'éditeur
Le versement mobilité est une contribution financière destinée à financer les transports publics urbains, applicable aux employeurs de plus de 11 salariés dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le taux de cette contribution varie selon la population et les projets de transport en commun. Les employeurs bénéficient d'exonérations temporaires en cas d'augmentation d'effectif. Le recouvrement est assuré par l'Urssaf, et les fonds sont utilisés pour l'investissement et le fonctionnement des transports.
D’abord institué en région parisienne, le versement mobilité a été progressivement étendu aux autorités organisatrices des transports urbains de province et concerne les communes, communautés urbaines ou EPCI compétents pour l’organisation des transports urbains de plus de 10 000 habitants.
La population à prendre en compte est la population municipale totale plus la population comptée à part. L’accroissement saisonnier de la population d’une commune touristique n’est pas pris en compte mais le Grenelle de l’environnement pourrait modifier cette situation.
Le versement est institué par délibération du conseil municipal ou de l’organisme compétent du groupement de communes responsable de l’organisation du transport urbain.
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Intégral Finances et comptabilité
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