Comment permettre que la décision du transfert de compétence se fasse de manière pertinente, alors que la plupart des élus ne connaissent pas le domaine de la petite enfance ?

Question

Accepted Answer

La prise de décision permet de passer d’une logique de réflexion à une logique d’action. Les décisions dépendent des valeurs, des centres d’intérêt, mais aussi des connaissances que les décideurs ont d’un sujet. Or, les élus communautaires sont nombreux, n’ont pas tous les mêmes centres d’intérêt et n’ont pas tous avancé de la même manière sur ce sujet de la petite enfance. Certaines communes ont déjà travaillé sur le sujet et d’autres pas. Il est donc nécessaire de développer une culture commune entre élus, notamment au sein de la commission d’action sociale de l’intercommunalité. Pour cela, l’intervention doit être l’occasion pour les élus : 
 
  d’échanger sur leurs analyses de la situation locale ; 
  d’être nourris d’apports complémentaires sur les enjeux actuels des politiques petite enfance, l’évolution du cadre institutionnel ( cf.   Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités , et les fiches des chapitres de la partie 4 « Se repérer parmi les différents modes d’accueil collectifs » et « Se repérer parmi les différents modes de gestion ») ; 
  de trouver un accord commun ; 
  de garantir une cohérence des approches à l’échelle du territoire ; 
  d’être en mesure de mieux communiquer sur leur choix politique. 
 
 Cette maîtrise partagée du sujet permet de définir plus aisément l’intérêt communautaire et d’en décliner des compétences comprises par tous.

Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

Contexte

La pertinence de l’échelon intercommunal