Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 30 nov. 2023 | Référence : 13233

L'essentiel par l'éditeur

Le traitement des immobilisations sinistrées implique des écritures comptables précises pour garantir une image fidèle des comptes des collectivités et EPCI. En cas d'indemnité d'assurance, la sortie est assimilée à une cession, nécessitant des prévisions budgétaires spécifiques. Sans indemnité, il s'agit d'une réforme. L'importance du numéro d'inventaire est soulignée pour le suivi des biens. Un protocole de sortie est essentiel pour la mise à jour de l'inventaire et la fiabilisation des comptes.

  • Comment traiter comptablement une immobilisation sinistrée avec indemnité d'assurance ?
  • Quelle est l'importance du numéro d'inventaire pour les collectivités ?
  • Quelles sont les étapes pour la mise à jour de l'inventaire après un sinistre ?
1.

De quoi parle-t-on ?

La tenue de l’inventaire et la fiabilisation de l’actif nécessitent un certain nombre d’opérations et d’écritures comptables.

L’inventaire est double : comptable et physique ; les biens ont une valeur, une durée de vie, une localisation, une usure et des caractéristiques. Le suivi de ces éléments – de tous ces éléments – est indispensable pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La fiabilisation de l’actif participe grandement de l’image fidèle des comptes.

Il en va ainsi du traitement des immobilisations sinistrées. L’actif d’une entité varie et évolue. À cet effet, des biens peuvent être détruits, volés ou détériorés, totalement ou partiellement : on parle alors d’immobilisations sinistrées.

Lesdites immobilisations sinistrées doivent...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?