Le tonfa

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Référence : 1884
1.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’usage du tonfa

Le tonfa est une arme classée en catégorie D (armes soumises à enregistrement, armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres). Son port est réglementé, mais sa détention reste libre.

L’armement des policiers municipaux est régi par :

L’usage des armes est défini par l’ article 122-5 du Code pénal  : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte inj...

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