Le tonfa

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 1884

L'essentiel par l'éditeur

Le tonfa, classé en catégorie D, est une arme dont la détention est libre mais dont le port est réglementé pour les policiers municipaux. Son usage est strictement encadré par la légitime défense, nécessitant une riposte proportionnée et nécessaire. La formation des agents est obligatoire et certifiée, incluant des séances d'entraînement annuelles. Le tonfa est privilégié pour sa capacité de dissuasion et sa sécurité en intervention, bien que son usage doive toujours respecter le cadre légal.

  • Quelle est la réglementation concernant le port du tonfa par les policiers municipaux ?
  • Quelles sont les conditions d'usage du tonfa en situation de légitime défense ?
  • En quoi consiste la formation obligatoire pour les policiers municipaux portant un tonfa ?
1.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’usage du tonfa

Le tonfa est une arme classée en catégorie D (armes soumises à enregistrement, armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres). Son port est réglementé, mais sa détention reste libre.

L’armement des policiers municipaux est régi par :

L’usage des armes est défini par l’ article 122-5 du Code pénal  : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte inj...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?