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Le télétravail et le travail à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le télétravail ou le travail à domicile est une forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, qui utilise les nouvelles technologies, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur mais qui est effectué hors de ces locaux à raison de quelques jours par semaine. Cette organisation se démocratise de plus en plus au point qu'elle a trouvé une traduction dans la partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 430-1).

Schéma
Le télétravail et le travail à domicile

Le schéma présente la mise en place du télétravail au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

> Voir le schéma
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Qui est concerné ?

Régi par l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique et le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, le télétravail s’applique à :

  • tout fonctionnaire civil des administrations de...
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