Le statut et les pouvoirs de police du maire

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 1495

L'essentiel par l'éditeur

Le maire, en tant qu'autorité de police administrative, dispose de pouvoirs normatifs pour prévenir les troubles à l'ordre public, notamment par la prise d'arrêtés municipaux. Il est également officier de police judiciaire, bien que son rôle soit limité par rapport aux professionnels. Les lois récentes renforcent ses prérogatives, notamment en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance, tout en améliorant l'information dont il dispose pour exercer ses fonctions.

  • Quels sont les pouvoirs de police du maire en France ?
  • Comment le maire exerce-t-il ses fonctions d'officier de police judiciaire ?
  • Quelles lois récentes ont renforcé les prérogatives du maire en matière de sécurité ?
1.

Le maire, autorité de police administrative

La police administrative est l’activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l’ordre public. La police administrative permet, selon l’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales , de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans ce domaine, le maire exerce un pouvoir qui lui est propre. Le conseil municipal n’a aucun pouvoir de décision en la matière. Il peut toutefois être consulté facultativement.

Le maire est chargé d’organiser réglementairement la vie de la cité et pour ce faire, il dispose d’un pouvoir normatif. C’est ainsi que le maire prend des décisions qui comportent des prescriptions ou des interdictions ayant valeur permanente ou temporaire. Ce pouvoir de décision se manifeste par la prise d’ar...

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