Le statut des salariés des associations d’aide et du soin à domicile

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Mise à jour le 4 sept. 2023 | Référence : 1080

L'essentiel par l'éditeur

La convention collective de l'aide à domicile, en vigueur depuis 2012, structure les conditions de travail des salariés du secteur. Elle couvre les relations collectives et individuelles, la classification des emplois, la formation continue, et l'égalité professionnelle. Avec 56 avenants, elle s'adapte aux évolutions du secteur. L'avenant 43 a notamment révisé les classifications et rémunérations, impactant les budgets des associations. Les structures concernées incluent les associations loi 1901 et les services mutualistes.

  • Quels sont les principaux éléments de la convention collective de l'aide à domicile ?
  • Comment l'avenant 43 a-t-il modifié la classification des emplois dans l'aide à domicile ?
  • Quelles structures sont couvertes par la convention collective de l'aide à domicile ?
1.

La branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Historique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La branche de l’aide à domicile a été créée le 19 avril 1993 à la suite de la signature du premier accord de branche sur le statut des salariés à temps partiel et de l’accord sur la création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Cette structuration s’est poursuivie notamment grâce à la signature de 2 accords fondateurs de la CCB (convention collective de branche) :

  • l’accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations ;
  • l’accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.

La poursuite des négociations a permis la création d’une convention collective de b...

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