Fichepratique

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des praticiens adjoints contractuels à temps partiel

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 13074

L'essentiel par l'éditeur

Les praticiens adjoints contractuels, qu'ils soient à temps plein ou partiel, jouent un rôle crucial dans les établissements de santé en France. Recrutés sous conditions de quotas, ils doivent remplir des critères stricts, notamment des épreuves d'aptitude. Leur contrat, d'une durée de 3 ans renouvelable, précise leurs obligations de service et leur affectation. Ils bénéficient de droits statutaires, de protections sociales et de diverses indemnités, tout en participant activement à la continuité des soins.

  • Quelles sont les conditions de recrutement des praticiens adjoints contractuels en France ?
  • Quels sont les droits et obligations des praticiens adjoints contractuels à temps plein et à temps partiel ?
  • Comment est organisée la rémunération des praticiens adjoints contractuels dans les établissements de santé ?

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les établissements privés habilités à assurer le service public hospitalier et par l’Établissement français du sang.

Les praticiens adjoints contractuels sont des médecins, des pharmaciens et des odontologistes ressortissants français ou de nationalités étrangères, nommés en cette qualité dans le cadre d’un contrat passé avec le directeur de l’établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Ces praticiens doivent remplir un certain nombre de conditions et notamment avoir satisfait à des épreuves nationales d’aptitude organisées avant le 31 décembre 2001.

Le contrat de recrutement doit faire état de dispositions particulières mentionnées dans le décret statutaire et indiquer le mode d’exercice des intéressés, à savoir à temps plein ou à temps partiel.

Les praticiens adjoints contractuels à temps plein consacrent la totalité de leur activité à l’établissement avec lequel ils sont liés, et peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une activité réduite.

Les praticiens adjoints contractuels à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leur établissement d’affectation.

Missions

Les praticiens adjoints contractuels exercent, au sein des établissements où ils sont affectés, des fonctions de diagnostic, de traitement, de soins et de prévention, ou assurent des actes pharmaceutiques, sous l’autorité du praticien chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne où ils sont affectés.

Ces praticiens participent à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres praticiens de l’établissement.

Les praticiens adjoints contractuels peuvent, le cas échéant, être recrutés pour 3 types de missions qui autorisent certaines conditions dérogatoires de durée et de reconduction des contrats, à savoir :

  • pour exercer des fonctions temporaires en vue de faire face à un surcroît o...
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