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L'essentiel par l'éditeur
Le stationnement dans les cours des gares est strictement réglementé. Les policiers municipaux peuvent verbaliser les infractions grâce à leur compétence en matière de circulation et de stationnement, même pour les arrêtés préfectoraux. Les VTC peuvent stationner temporairement avec preuve de réservation, tandis que les taxis doivent respecter les arrêtés préfectoraux. Les infractions sont sanctionnées par des amendes forfaitaires, et la signalisation doit être vérifiée avant toute verbalisation.
Comme toutes infractions au Code de la route, il faudra distinguer l’arrêt du stationnement, notamment dans une cour de gare où les arrêts sont très fréquents.
Définitions
L’arrêt est l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le chargement ou déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Le stationnement est l’immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt.
A noter
Dans les cours des gares, l’arrêt des véhicules n’est autorisé qu’aux emplacements prévus à cet effet et durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement o...
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Police municipale
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