Le signalement des événements indésirables et dysfonctionnements auprès des organismes de contrôle

Gérer un événement indésirable en Ehpad n’est pas simple. Le directeur devra tenir compte de plusieurs éléments pour manager au mieux la situation. Citons par exemple la dimension humaine qui impacte les soignants, mais aussi les contextes environnementaux, managériaux et organisationnels qui sont à considérer. De même, il faut savoir rationaliser un événement chargé d’émotionnel.

La loi est venue en soutien – mais aussi en contrainte – des établissements dans ce domaine si délicat des événements indésirables. En effet, depuis la publication de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », et de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à différentes déclarations obligatoires lors de la survenue d’événements au sein de leur structure.

Ainsi, en fonction de la nature des faits, les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront procéder à trois types de déclarations :

• le signalement de dysfonctionnements ou d’événements indésirables ;
• la déclaration d’événements indésirables graves associés à des soins ;
• la déclaration d’événements sanitaires indésirables.

Nous sommes donc engagés dans l’obligation de déclarer bon nombre de nos événements indésirables et il est nécessaire d’éclairer les procédures à mettre en place selon les événements indésirables concernés.