Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?

L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps de présence de l’intervenant recherché.

Le futur employeur définit les modalités de l’intervention, souvent avec l’aide du service mandataire qui les consigne dans un document récapitulatif.

La mise en place consistera à trouver un intervenant, dont les horaires de travail correspondent à la demande du particulier. Le contrat de travail formalisera les jours et heures de l’intervention.

Le risque majeur pour le service mandataire est la requalification en qualité d’employeur.

La jurisprudence exprime que, pour ne pas s’exposer à ce risque, il faut respecter deux conditions :

• ne pas verser les salaires et/ou fixer les conditions de travail ;
• et que la relation de travail s’exprime au seul bénéfice de l’employeur et non au bénéfice du service mandataire.

Le service doit donc respecter avec rigueur ce que l’employeur a fixé comme heures, jours et durée de travail.