Le secret professionnel et le partage d’informations au sein des établissements médico-sociaux

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Mise à jour le 26 mars 2024 | Référence : 14302

L'essentiel par l'éditeur

Le secret professionnel est une obligation légale pour de nombreux professionnels, garantissant la confidentialité des informations personnelles et médicales. Il est essentiel pour la crédibilité des professions et la protection de la vie privée. Le Code pénal, notamment l'article 226-13, encadre strictement cette obligation, avec des sanctions en cas de violation. Le partage d'informations est possible sous conditions, notamment pour la continuité des soins, mais reste une exception. La levée du secret est autorisée dans des cas précis, comme la protection des mineurs.

  • Quelles sont les professions concernées par le secret professionnel en France ?
  • Dans quelles situations le secret professionnel peut-il être levé ?
  • Comment le partage d'informations à caractère secret est-il encadré dans les établissements médico-sociaux ?
1.

Le secret professionnel, les contours juridiques

Les fondements du secret professionnel

Le secret professionnel a d’abord concerné les médecins, puis les prêtres et les avocats, avant d’être étendu à d’autres professionnels considérés comme confidents nécessaires. La première formulation de l’obligation de secret concerne les médecins. On la fait généralement remonter à Hippocrate (de 460 à 356 av. J.-C.). « Ce que tu as appris de ton malade, tu le tairas dans toute circonstance […]. Les choses que dans l’exercice ou même hors l’exercice de mon art, je pourrais voir ou entendre sur l’existence des hommes et qui ne peuvent pas être divulguées au dehors, je les tairai. »

Le secret professionnel s’est entendu à plusieurs professions, en étant réglementé et légalement encadré. Il répond ainsi à plusieurs grands principes, quelle...

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