Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 6472

L'essentiel par l'éditeur

Dans la fonction publique territoriale, le médecin traitant joue un rôle soignant sans influence sur les décisions administratives, tandis que les médecins agréés évaluent l'aptitude physique des agents pour les emplois publics. Les médecins du travail, indépendants, assurent la surveillance médicale et la prévention des risques professionnels. La fréquence des visites médicales est déterminée par le poste occupé et les risques associés, avec des visites périodiques tous les 2 ans ou plus fréquentes pour les postes à risques.

  • Quel est le rôle du médecin traitant dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est déterminée la fréquence des visites médicales pour les agents territoriaux ?
  • Quelle est la différence entre un médecin agréé et un médecin du travail dans la fonction publique ?
1.

Le médecin traitant

Chaque agent, comme tout un chacun, déclare auprès des services de la Sécurité sociale un médecin traitant, appelé parfois plus communément « médecin de famille ».

Le médecin traitant a donc un rôle exclusivement « soignant », et ne connaît pas ou peu le milieu professionnel dans lequel évolue l’agent territorial. Il établit les éventuels arrêts de travail en cas de maladie de l’agent et intervient toutefois dans la sphère professionnelle de l’agent en établissant des certificats d’accident de service ou de maladie professionnelle. Il peut également établir des certificats médicaux limitant certaines activités (port de charge, activité physique, etc.), mais uniquement à titre informatif – ils ne s’imposent pas à l’employeur.

Par ailleurs, le médecin traitant peut aussi être en relati...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?