Fichepratique

Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

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Référence : 5513

Constitué dans chaque département par arrêté du préfet, le conseil médical est une instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme. Il est chargé notamment d’apprécier, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service :

  • la réalité des infirmités invoquées ;
  • la preuve de leur imputabilité au service ;
  • les conséquences et le taux d’invalidité qu’elles entraînent ;
  • l’incapacité à l’exercice des fonctions.

Cette fiche explicite la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil médical.

Schéma
Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

Le schéma détaille l’organisation du conseil médical, les situations dans lesquelles il est saisi pour avis ainsi que la procédure devant cette instance.

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1.

La composition du conseil médical et la désignation de ses membres

Le conseil médical est composé de deux formations :

  • la formation restreinte composée de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants désignés par le préfet ;
  • la formation plénière composée des médecins de la formation restreinte, de deux représentants du personnel ainsi que de deux représentants de la collectivité.

Le président du conseil médical

Le président est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires.

Il instruit les dossiers soumis au conseil médical et peut confier leur instruction aux autres médecins du conseil.

Le président dirige les débats en séance et participe au vote. En cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.

Trois praticiens de médecine générale

Ces médecins, désignés par le préfet parmi les médecins agréés, sont charg..

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