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Action sociale Accueil de la petite enfance Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

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Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.

Pour assurer une homogénéité du traitement des demandes sur l’ensemble du territoire, un référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile est paru en 2009, sous l’égide du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

La présente fiche détaille le rôle des services de protection maternelle et infantile : comment l’information est-elle transmise ? Quel est le rôle de ces services dans la procédure de demande d’agrément et de renouvellement ? Comment assurent-ils leur mission de suivi et de contrôle ? Quelles sont les conditions de retrait d’un agrément ? Comment est organisée la formation initiale obligatoire ?

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Modalités d’information des candidats à la profession d’assistant maternel

Information préalable à l’emploi

Selon l’article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental doit organiser de façon régulière des séances d’information relatives à l’activité d’assistant maternel à destination des candidats à cette profession,...

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