Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

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Référence : 6756

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil départemental joue un rôle clé dans l'agrément des assistants maternels, en organisant des séances d'information et en traitant les demandes d'agrément. Les candidats doivent soumettre un dossier complet, incluant des documents médicaux et judiciaires. Le suivi et le contrôle des assistants maternels sont assurés par le service de PMI, garantissant un accueil de qualité. La formation initiale est obligatoire et financée par le département, renforçant la professionnalisation des assistants maternels.

  • Quelles sont les étapes pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ?
  • Quel est le rôle du conseil départemental dans l'agrément des assistants maternels ?
  • Comment se déroule le suivi et le contrôle des assistants maternels ?
1.

Modalités d’information des candidats à la profession d’assistant maternel

Information préalable à l’emploi

Selon l’ article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles , le président du conseil départemental doit organiser de façon régulière des séances d’information relatives à l’activité d’assistant maternel à destination des candidats à cette profession, qui pourront être complétées, en fonction de l’organisation locale, par une réunion d’information spécifique à l’exercice en maison d’assistants maternels (MAM).

Ces réunions ont pour objet d’amener les candidats à connaître les réalités et la complexité de ce métier.

Il doit y être évoqué :

  • le rôle et la responsabilité des assistants maternels ;
  • les modalités d’exercice de la profession, les conditions de l’agrément, les droits et obligations qui s’y rattachent ;
  • les relations avec les pare...
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