Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées sur la protection de l’environnement, dont l’objectif constitue aujourd’hui l’une des principales composantes de l’intérêt général, sont amenées à intervenir dans les politiques d’urbanisme.

L’action de ces associations en matière d’urbanisme s’inscrit dans le contexte juridique du « droit à l’environnement ». Reconnu par l’article 1^er de la Charte de l’environnement , partie intégrante du bloc de constitutionnalité, de même que par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 , ce droit implique, notamment au bénéfice des associations, le droit d’accéder à l’information, de participer au processus de décision et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Ce corpus juridique a conduit les associations à acquérir de nombreuses prérogatives, notamment dans le cadre du processus de décision en matière d’urbanisme.

L’intérêt général s’attachant à la protection de l’environnement (C. envir., art. L. 111-1-II), il conduit les associations à intervenir en matière d’urbanisme selon différentes modalités. Outre la diffusion de l’information, les associations participent aux décisions prises en matière d’urbanisme et œuvrent en faveur du respect des règles d’urbanisme (sur ce dernier point, consulter la fiche Appréhender l’action contentieuse des associations). Les modalités de participation à la décision administrative sont multiples.

Les associations y occupent souvent une place privilégiée, même si le public y est lui aussi largement associé. Les documents d’urbanisme sont les principaux concernés.