Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad

Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise image depuis la crise du Covid-19, mais aussi en raison du « scandale Orpéa » dont s’est fait écho la presse, entraînant, pour le public, la généralisation des dysfonctionnements à l’ensemble des Ehpad.

Pour répondre à la crise de confiance entre le public et les Ehpad, il était donc nécessaire, de renforcer les contrôles des établissements, de démontrer que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche qualité, dans l’adaptation des besoins de la population et dans la transformation de l’offre.

Pour cela, en s’appuyant sur une ordonnance de 2018, retranscrite dans les articles L. 313-13 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, qui avait pour objet de simplifier et d’adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance a d’ailleurs été publiée le 7 décembre 2022), un vaste plan de contrôles des 7 500 Ehpad de France doit être réalisé. Les premiers visés sont les Ehpad qui ont été signalés aux autorités de contrôle et de tarification. Il sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles.

Au-delà de ces réactions des pouvoirs publics, les contrôles des Ehpad sont devenus une réalité que les directions des établissements doivent intégrer afin d’y faire face dans les meilleures conditions.