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L'essentiel par l'éditeur
Le produit des amendes de police est intégralement réparti entre les communes et groupements compétents en voirie, transports urbains et parcs de stationnement. Pour les entités de moins de 10 000 habitants, ces fonds sont affectés à des projets spécifiques, tandis que pour celles de plus de 10 000 habitants, ils sont libres d'emploi. En Île-de-France, 50 % des fonds vont au syndicat des transports, 25 % à la région, et 25 % aux communes. Ce système soutient l'amélioration des infrastructures locales.
Le produit des amendes de police relative à la sécurité routière est réparti en intégralité par le comité des finances locales entre les communes et les groupements compétents en matière de voirie (entendez la totalité de la voirie et non pas quelques voies d’intérêt communautaire), de transports urbains et de parcs de stationnement. La plupart des communautés urbaines et quelques communautés d’agglomération sont bénéficiaires des amendes de police. Ce produit constitue une recette d’investissement.
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Police municipale
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