Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois compromettre l’exercice réel de ces droits. Pour cette raison, différents outils destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des résidents des Ehpad ont été inscrits dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. C’est le cas notamment de la Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, créée par la Fondation nationale de gérontologie en 1987 et révisée en 2007, composée de quatorze articles.

En tant qu’outil d’information des résidents et des familles, elle doit obligatoirement être affichée dans tous les établissements. Néanmoins, son application à la lettre n’est pas toujours simple.

Par ailleurs, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi AVS ») a réaffirmé les droits et libertés des personnes âgées en :

• renforçant la procédure de recueil du consentement à l’entrée en Ehpad ;
• permettant aux personnes âgées de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la connaissance et la compréhension de leurs droits ;
• renforçant l’intégrité physique et la sécurité des personnes âgées dans les maisons de retraite, tout en respectant leurs droits.