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Le respect de la dignité du patient

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Référence : 9857

L'essentiel par l'éditeur

Le respect de la dignité du patient est un pilier éthique et juridique fondamental en France, ancré dans la Constitution et le droit international. Ce principe guide la déontologie médicale et inspire des lois comme celles sur la bioéthique. Il est crucial dans la jurisprudence, protégeant les droits des patients contre la maltraitance et garantissant leur dignité même après la mort. Les établissements de santé doivent respecter ce principe, sous peine de perdre leur certification par la HAS.

  • Comment le principe de dignité influence-t-il la déontologie médicale en France ?
  • Quelles sont les implications juridiques du non-respect de la dignité des patients ?
  • Comment la Haute Autorité de Santé évalue-t-elle le respect de la dignité dans les établissements de santé ?

L’article 3 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a introduit dans le Code de la santé publique un article L. 1110-2 aux termes duquel : « La personne malade a droit au respect de sa dignité. »

Ce seul article résume la philosophie générale de la loi et de l’ensemble du dispositif qui a permis depuis le milieu du XXe siècle l’émergence progressive des droits reconnus aux malades. Ce principe, au-delà des affirmations générales d’une approche humaniste des droits de la personne, et notamment de la personne vulnérable, a trouvé sa traduction dans les obligations déontologiques des professionnels de santé comme dans la jurisprudence.

1.

Un héritage de l’histoire contemporaine

Le respect du patient, de ses droits, de sa dignité constitue le fondement philosophique et éthique de la responsabilité déontologique des professionnels de santé. Il est pleinement convergent, en outre, avec les valeurs fondatrices du service public hospitalier (principes d’égalité et de non-discrimination) et il découle de la philosophie juridique inspirant le droit français depuis la seconde guerre mondiale : le principe du respect de la dignité « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine […] », a été inscrit dans le préambule de la Constitution de la IVe République demeuré en vigueur après 1958 sous la Ve République (cf. infra).

Droit international et européen

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