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L'essentiel par l'éditeur
La législation française encadre strictement le remplacement des conseillers communautaires, renforçant leur légitimité démocratique par l'élection au suffrage universel direct. En cas de vacance définitive, les règles varient selon la taille de la commune, avec des candidats supplémentaires prévus pour éviter les vacances généralisées. La suppléance, distincte du remplacement, permet de pallier les absences temporaires. Les règles de parité et de procédure de démission sont également cruciales.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a permis de renouveler les règles en la matière, déjà fixées par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales.
Pour mémoire, les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.
L’article L. 273-3 du Code électoral précise notamment que les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.
Surtout, l’élection d...
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Gouvernance intercommunale
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