Le règlement intérieur des établissements publics de santé

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Référence : 4727

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement intérieur des établissements publics de santé est un document essentiel qui encadre la vie institutionnelle, l'organisation administrative et médicale, et les droits des patients et du personnel. Il doit être régulièrement mis à jour pour rester conforme aux lois, comme la loi HPST et les réformes de 2016. Bien qu'il soit un acte administratif, il vise à garantir la transparence et la qualité des soins. Sa traduction est possible pour améliorer l'accès aux droits des patients non francophones.

  • Quelle est l'importance du règlement intérieur dans les établissements de santé ?
  • Comment le règlement intérieur des hôpitaux est-il mis à jour pour rester conforme aux lois ?
  • Pourquoi le règlement intérieur doit-il être traduit pour certains patients ?
1.

Objet du règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les éléments essentiels de la vie institutionnelle (composition et élections de la commission médicale d’établissement [CME], modalités de nomination des responsables de structures médicales, composition et élection des membres de la commission des soins), l’organisation administrative et médicale de l’hôpital, et en précise les règles applicables tant aux patients qu’aux personnels.

Son actualisation en fait un document de référence pour les professionnels de santé tout autant qu’il éclaire l’usager dans sa découverte de l’hôpital et le guide tout au long de son parcours de soins. Mais sa forme et sa terminologie très juridiques peuvent le rendre peu intelligible aux usagers comme aux professionnels de santé. Il est communicable à toute...

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