Le registre unique de sécurité

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Référence : 5675

L'essentiel par l'éditeur

Le registre unique de sécurité centralise les documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité, bien que sa tenue ne soit pas obligatoire. Il facilite la gestion des obligations légales, l'archivage et la consultation des données, et permet une meilleure planification des actions correctives. Sa gestion doit être confiée à un service dédié pour garantir son efficacité. Ce registre est un outil stratégique pour améliorer la sécurité et la santé au travail au sein des collectivités.

  • Quels sont les avantages du registre unique de sécurité pour les employeurs ?
  • Comment le registre unique de sécurité contribue-t-il à la gestion de la sécurité au travail ?
  • Quelle est la différence entre le registre unique de sécurité et le registre de sécurité pour les ERP ?
1.

Connaître les possibilités offertes par la réglementation

L’employeur peut, s’il le souhaite, rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité que la réglementation lui impose dans un document unique, afin de faciliter leur conservation et leur consultation : il s’agit du registre unique de sécurité (art. L. 4711-5 du Code du travail ).

La tenue de ce document n’est pas obligatoire, et dépend donc uniquement de la volonté de l’autorité territoriale. Le registre unique de sécurité facilite néanmoins la lecture et l’archivage de données portant sur les contrôles techniques ou les vérifications périodiques. Ainsi, peuvent y être mentionnés :

  • les vérifications et maintenances des installations et appareils de protection collective contre les substances et préparations chimique...
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