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L'essentiel par l'éditeur
Le régisseur, chargé d'encaisser des recettes ou de payer des dépenses pour le compte du comptable public, doit être nommé par arrêté de l'ordonnateur avec l'avis conforme du comptable. Il peut percevoir une indemnité de maniement de fonds et une nouvelle bonification indiciaire (NBI) selon les montants gérés. En cas d'absence, un régisseur intérimaire ou un mandataire suppléant assure la continuité du service. Depuis 2023, le régime de responsabilité des régisseurs a été unifié avec celui des comptables publics.
Un régisseur est une personne physique chargée, pour le compte du comptable public, d’encaisser des recettes et/ou de payer des dépenses. Peut être nommée régisseur toute personne de nationalité française ou européenne, répondant aux conditions de stabilité requises pour effectuer le recouvrement de recettes ou le paiement de dépenses d’un organisme public.
Le régisseur et le mandataire suppléant doivent être majeurs.
Le régisseur et les mandataires sont généralement choisis parmi le personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local, mais ce n’est pas une obligation. Peuvent ainsi être nommés régisseur ou mandataire des commerçants, des membres du personnel d’un prestataire de la collectivité.
La nomination d’un régisseur comme d..
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Intégral Finances et comptabilité
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