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Le régisseur et son suppléant

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

« Des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou d’opérations de paiement. »

Un régisseur placé sous l’autorité hiérarchique de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable peut payer certaines dépenses ; toutefois, dans son activité de régisseur, il est sous l’autorité fonctionnelle du comptable du Trésor : c’est l’acte de création de la régie d’avances, ou de la régie de recettes, qui va limiter les dépenses, ou les recettes, que le régisseur pourra régler, ou encaisser, ainsi que les modes de paiement ou d’encaissement et autres dispositions nécessaires au fonctionnement de la régie. Il s’agit là d’améliorer le fonctionnement du service public et de faciliter son accès pour l’usager.

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Le régisseur titulaire

Qu’est-ce qu’un régisseur ?

Un régisseur est une personne physique chargée, pour le compte du comptable public, d’encaisser des recettes et/ou de payer des dépenses. Peut être nommée régisseur toute personne de nationalité française ou européenne, répondant aux conditions de stabilité requises pour effectuer le recouvrement de recettes ou le paiement de dépenses d’un organisme public.

Le régisseur et le mandataire...

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