Sommaire

• 1. Fondement juridique
• 2. Le régime fixé aux procédures négociées sans mise en concurrence
• 3. La mise en concurrence en matière de procédure concurrentielle avec négociation
• 4. Achèvement de la procédure

• Références réglementaires
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures négociées offrent une flexibilité accrue par rapport aux appels d'offres, régies par le Code de la commande publique. La procédure avec négociation, détaillée aux articles L.2124-3 et R.2124-3, permet une mise en concurrence avec publicité, tandis que la procédure sans mise en concurrence, régie par les articles R.2122-1 à R.2122-11, reste non formalisée mais soumise aux principes de la commande publique. La négociation vise à optimiser coût, délai et qualité, tout en respectant l'égalité des candidats.

• Quels sont les avantages des procédures négociées par rapport aux appels d'offres ?
• Quelles sont les conditions pour recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence ?
• Comment se déroule la négociation dans le cadre des marchés publics ?