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L'essentiel par l'éditeur
Les procédures adaptées dans le cadre du Code de la commande publique offrent une flexibilité précieuse tout en respectant les principes fondamentaux de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence. Ces procédures, bien que non formalisées, doivent être encadrées par des mesures de publicité appropriées et respecter les seuils fixés pour garantir une mise en concurrence équitable. Elles permettent une gestion efficace des marchés publics, notamment pour les besoins spécifiques ou de faible montant.
Les Mapa sont soumis aux grands principes directeurs des marchés publics définis à l’ article L. 3 du Code de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures. De même, depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les Mapa entrent dans le champ de cet article et doivent également contribuer à l’atteinte d’objectif de développement durable ( CCP, art. L. 3-1 ).
En matière de Mapa, si le principe est la liberté, il s’agit toutefois d’une liberté encadrée et, alors même que les modalités de la procédure sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur, elles doiven...
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